Le démembrement de propriété est un outil patrimonial infaillible, en ce sens qu’il permet d’optimiser la transmission dudit patrimoine. Il est notamment mis en place afin de faciliter la succession. En premier lieu, rappelons le principe d’un démembrement, puis les avantages auxquels il donne lieu dans le cadre d’une succession.
Les droits de la pleine propriété scindés en deux
La pleine propriété est définie comme étant l’ensemble des droits absolus exercés sur une propriété : l’usus, qui est le droit d’user le bien à sa guise, le fructus, d’en récolter les fruits c’est-à-dire les revenus locatifs, et l’abusus, d’en disposer, soit de le conserver, soit de le remettre en vente. Dans un démembrement, ces droits sont scindés en deux. L’usufruitier possède les droits de l’usus et du fructus, tandis que le nu-propriétaire ne détient que les droits de l’abusus. Le démembrement ne prend alors fin qu’à l’extinction de l’usufruit, c’est-à-dire au décès de l’usufruitier ou à la fin de la période de démembrement fixée par le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Des avantages fiscaux
Dans le cas d’un démembrement est viager, la succession a lieu au moment du décès de l’usufruitier. Celui-ci peut être un parent, et le nu-propriétaire l’héritier. En optant pour un démembrement de propriété, les droits de succession se retrouveront allégés : c’est la valeur de la nue-propriété qui est alors prise en compte. Cette valeur est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur augmente.
Ainsi, il se révèle judicieux de céder la nue-propriété tôt afin de faire baisser la valeur de la nue-propriété, et donc de sa taxation au moment de la succession. L’usufruitier, de son vivant, peut aussi choisir de régler lui-même ces frais de succession afin d’en exonérer entièrement son successeur. Par ailleurs, l’héritier récupère le bien en pleine propriété sans avoir à régler d’autres droits au Trésor public.
